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Ce site est produit par Les Editions les Minots.
Editeur : Editions Les Minots
Président/Gérant : Angéline Chusseau

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Siret : 75134421900017
n° de TVA : FR 19751344219
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Siège social : 8 rue de la Rochette
85320 Château Guibert

Il est interdit de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf pour son usage propre et sauf autorisation spécifique.
Le titre, la conception, la forme du site mais aussi son contenu sont la propriété de la société Les Editions Les Minots.
Le contenu des présentations commerciales peut être modifié sans préavis.

Les informations personnelles recueillies sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.


Conditions générales de vente :

Les Editions Les Minots honoreront votre commande, conformément aux présentes conditions générales de vente qui sont valables au moment où vous passez commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente, dont vous déclarez avoir pris connaissance et acceptées.

I. Disponibilité des produits

Les Editions Les Minots mettent à votre disposition les articles proposés sur leur site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité prolongée ou permanente d’un article, votre commande sera automatiquement annulée pour cet article et donnera lieu à un remboursement du produit si votre compte bancaire a été débité, mais exclut toute autre indemnisation.
Votre commande sera préparée dans les 72 heures (du lundi au vendredi et hors jours fériés) après validation de votre moyen de paiement, si les produits commandés sont en stock. Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande et sont fonction du mode de livraison. Tous les délais s’entendent enjours ouvrés.

II. Prix

Le prix des livres proposés par Les Editions Les Minots est établi dans le strict respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par l’éditeur et s’entendent TTC. La facturation et le paiement s’effectuent en EUROS uniquement.
En cas d’erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, sous réserve de leur applicabilité.

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférant. À ce jour, le vendeur n'assure aucune livraison vers les DOM TOM.

III. Précommandes

Les Editions Les Minots offrent la possibilité de précommander certains produits avant leur sortie sur le marché. La précommande est une option d’achat sur une offre. Elle est annulable à tout moment avant sa réalisation c’est-à-dire avant l’expédition effective de la marchandise. Dans le cas d’un changement de prix, de disponibilité ou de tout élément constitutif de l’offre, Les Editions Les Minots s’engagent à vous en informer au plus tôt, vous aurez alors la possibilité soit de maintenir votre précommande sur la nouvelle offre, soit d’annuler la précommande initiale.

IV. Droit de rétractation – garantie - retour

Conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours et de toutes les dispositions attachées pendant ce délai légal.
Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter Les Editions Les Minots par courrier recommandé. Vous devez ensuite retourner l’article sous 14 jours, dans un état neuf et intact, non décelé avec son emballage d’origine en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (la date du transporteur faisant foi). L’envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l’expiration de ce délai, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi. Afin d’attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé, courrier suivi ou «Colissimo».
Les Editions Les Minots s’engagent à vous fournir des produits en excellent état. Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un état neuf et intact avec son emballage d’origine en parfait état aux Editions les Minots qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions Les Minots, 8 rue de la Rochette, 85320 Château-Guibert dans le délai maximum de trente jours de la livraison Vous êtes invité à vérifier le bon état de la marchandise dès sa réception. Dans le cas d’un colis endommagé ou ouvert lors du transport, le client doit impérativement notifier au transporteur les réserves adéquates au moment de la livraison par écrit et en informer les Editions Les Minots dans les 24 heures également par écrit. Faute de réserves écrites, Les Editions Les Minots ne pourront accepter aucune réclamation.
Le retour s’effectue aux frais du client. Les risques ou la dépréciation encourus par la marchandise lors du transport du retour seront supportés par le client. Tout retour effectué en contre remboursement sera refusé et considéré non réalisé, quelle qu'en soit la raison. Le produit objet du retour doit être adressé à l'adresse suivante : Editions Les Minots, 8 rue de la Rochette, 85320 Château-Guibert. Le retour ne sera considéré réalisé qu’à réception du colis dans nos locaux.

Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.

V. Modalités de remboursement

Si le retour de la marchandise est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 14 jours, vous pourrez optez au choix pour un remboursement par paiement ou pour un remboursement sous forme d’avoir. Le remboursement par paiement s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés après la date de réception du colis en nos locaux, par virement en nous fournissant un RIB dans lequel figure l’adresse exacte de votre banque. Si les Editions Les Minots sont informés du droit de rétractation avant l’envoi de la marchandise, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera effectué dans les 14 jours ouvrés à partir du moment où les Editions les Minots sont informés par courrier de ce droit.

VI. Modifications / Annulations de commande

Tant que votre commande n’est pas réglée et avant la phase d’expédition, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Dès que la commande entre en phase d’expédition, celle-ci n’est plus modifiable ou annulable. Vous disposez ensuite du délai légal de rétractation suivant l’article IV ci-dessus.

VII. Expéditions / Participation aux frais de port, de préparation et d’emballage

Lorsque la participation aux frais de port, de préparation et d’emballage est calculée selon le poids, le poids s’entend poids théorique. Les écarts entre les frais facturés et le port éventuellement indiqué par le transporteur sur les colis ne sont pas remboursables.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer aux Editions Les Minots une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité des Editions Les Minots, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
L’acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent par La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Les Editions Les Minots en cas de retard de livraison. Dans le cas d’un retard sur un colis suivi, une enquête sera demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 30 jours et si le colis n’est pas déclaré livré par le transporteur, Les Editions Les Minots procèderont au renouvellement de l’envoi. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Tout colis reçu en double doit être retourné dans les meilleurs délais.
En cas de refus d’un colis, les frais de port resteront à votre charge et la marchandise vous sera remboursée suivant les modalités de l’article IV ci-dessus.
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation nous nous réservons la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison). Dans le cadre de ces procédures, nous nous réservons de même la faculté de solliciter le Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

VIII. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué à l’aide du service Paypal. C’est un site sécurisé (sécurité, prévention contre la fraude et respect de la vie privée). Vous n'avez pas à communiquer vos données bancaires lors du règlement de votre commande : vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Le site crypte et sécurise vos données et agit en tant qu'intermédiaire pour effectuer vos transactions. Son utilisation est gratuite. Il vous suffit de créer un compte et de saisir l'adresse email et le mot de passe de ce compte pour confirmer le paiement de votre commande. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.
La carte bancaire est débitée lorsque la commande est enregistrée.
Tout impayé résultant de l’annulation d’une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 euros TTC.
En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en EUROS, à l’ordre de Les Editions Les Minots, en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. En dehors de la France, le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par mandat postal international libellé en EUROS, à l’ordre de : Les Editions Les Minots, en indiquant en référence votre adresse e-mail et le numéro de commande. Les virements doivent être stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Seul le montant net déposé sur le compte des Editions Les Minots sera pris en compte.
Les commandes ne seront traitées et les stocks réservés qu’à réception du règlement intégral sur notre compte bancaire.
Les Editions Les Minots se réservent le droit de refuser un mode de règlement et d’en proposer un autre.
Si vous disposez d’un avoir, vous pouvez utiliser le numéro qui vous a été communiqué pour régler votre commande. Les avoirs sont valables six mois. En cas de non utilisation, la propriété des sommes correspondantes sera réputée transférée définitivement aux Editions Les Minots.

Si le client est un professionnel :
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 € en cas de paiement après la date d'échéance (art. D441-5 du Code du Commerce). Celle-ci pourra être majorée si les frais réellement engagés excèdent la somme de 40 €, sur justification des frais exposés. Tout retard de paiement entraînera l'application sans mise en demeure préalable d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux légal à compter de la date de facturation  (loi 2008-776 du 4/8/08).
Les Editions Les Minots ne pratiquent pas d’escompte pour règlement anticipé.


IX. Confidentialité et vie privée

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les Editions Les Minots s’engagent à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de radiation des données vous concernant. Pour exercer ces droits vous devez nous envoyer une demande en justifiant de votre identité, de votre adresse et nous envoyer votre demande à l’adresse suivante : . Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Les Editions Les Minots se réservent le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

X. Responsabilité

Les Editions Les Minots dégagent toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions les Minots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La plupart des visuels et descriptifs des articles sont fournis par leurs fournisseurs respectifs et ne peuvent être vérifiés intégralement par Les Editions Les Minots. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité des Editions Les Minots ne sera pas engagée.
Les Editions Les Minots ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

XI. Réserve de propriété

La réception des marchandises ci-dessus implique l’acceptation expresse de la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral (loi 80.335 du 12 mai 1980).

XII. Engagement du client

En cliquant sur le bouton « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente dont il reconnaissait avoir pris connaissance et avoir acceptées sans réserve.

XIII. Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.

 



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